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Adjudication : sous-entend l'obtention du
marché pour l'entreprise qui proposera d'exécuter
des travaux clairement définis au prix le plus bas
= entreprise la " moins-disante ". maître
d'ouvrage informe dans la presse locale et/ la presse nationale
l'ensemble des professionnels de son intention.
* Consultation ouverte : toutes entreprises
peuvent retirer DCE. Mais maître d'ouvrage peut
en éliminer avant ouverture des plis.
* Consultation restreinte : maître d'ouvrage
choisit entreprises. Soit en sélectionnant quelques
entreprises, soit appel à candidatures (toutes
entreprises peuvent fournir un dossier de candidature).
Maître d'ouvrage choisit celles qui lui paraissent
présenter les meilleures capacités à
réaliser les travaux. Pour ces marchés,
un prix est défini pour l'exécution des
travaux. Si toutes entreprises sont au-dessus, adjudication
est déclarée infructueuse. Soit nouvelle
adjudication, soit mise en régie du marché,
soit transformation en marché de gré à
gré.
Appel d'offre : s'apparente à
l'adjudication quant à la procédure, mais
s'en différencie par le fait que l'entreprise retenue
n'est pas obligatoirement la moins disante, mais la "
mieux-disante ".
Concours : maître d'ouvrage utilise
cette procédure lorsque le projet pose un problème
d'ordre esthétique ou technique. Maître d'ouvrage
définit programme : dans celui-ci figurent les objectifs
recherché, les contraintes techniques, financières…
Le concours peut être également ouvert ou restreint.
Les réponses dans ce cas correspondant à des
projets tous différents et en général
chiffrés.
Marchés de gré à gré
: entreprise est choisie directement par maître
d'ouvrage sans mise en concurrence. Cette procédure
ne peut être appliquée que pour marchés
correspondant à coût très faible. Aussi
lorsque l'entreprise possède une exclusivité
par rapport à la réalisation de certains travaux.
